{"id":367,"date":"2024-11-07T13:54:01","date_gmt":"2024-11-07T12:54:01","guid":{"rendered":"https:\/\/lalsacienne.com\/?page_id=367"},"modified":"2024-11-07T13:54:01","modified_gmt":"2024-11-07T12:54:01","slug":"mentions-legales-cgu","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/lalsacienne.com\/index.php\/mentions-legales-cgu\/","title":{"rendered":"Mentions l\u00e9gales – CGU"},"content":{"rendered":"\n

MENTIONS L\u00c9GALES<\/h1>\n\n\n\n
\n\n\n\n

Editeur :\u00a0le site internet www.lalsacienne.com (ci-apr\u00e8s le \u00ab Site \u00bb) est \u00e9dit\u00e9 par la soci\u00e9t\u00e9 L’Alsacienne & Co, soci\u00e9t\u00e9 par actions simplifi\u00e9e au capital social de 10.000 Euros, dont le si\u00e8ge social est situ\u00e9 au 78 Avenue Raymond Poincar\u00e9 75016 Paris, immatricul\u00e9e au Registre du Commerce et des Soci\u00e9t\u00e9s de PARIS sous le num\u00e9ro 852 021 799, repr\u00e9sent\u00e9e par Monsieur Gr\u00e9gory BAQUE, agissant et ayant les pouvoirs n\u00e9cessaires en tant que Pr\u00e9sident, ci-apr\u00e8s \u00ab\u00a0L’ALSACIENNE & CO<\/strong>\u00a0\u00bb ;<\/p>\n\n\n\n

Adresse \u00e9lectronique :\u00a0contact@lalsacienne.com ;<\/p>\n\n\n\n

Directeur de la publication :\u00a0Monsieur Gr\u00e9gory BAQUE – Pr\u00e9sident ;<\/p>\n\n\n\n

H\u00e9bergeur : soci\u00e9t\u00e9 OVH, soci\u00e9t\u00e9 par actions simplifi\u00e9e au capital de 10.069,020 Euros, dont le si\u00e8ge social est situ\u00e9 au 2 rue Kellermann – 59100 ROUBAIX, immatricul\u00e9e au Registre du Commerce et des Soci\u00e9t\u00e9s de LILLE sous le num\u00e9ro 424 761 419 00045 ;<\/p>\n\n\n\n

<\/p>\n\n\n\n

CONDITIONS G\u00c9N\u00c9RALES D\u2019UTILISATION (CGU)<\/h1>\n\n\n\n
\n\n\n\n

L\u2019utilisation du Site implique l\u2019acceptation pleine et enti\u00e8re des conditions g\u00e9n\u00e9rales d\u2019utilisation (ci-apr\u00e8s \u00ab CGU<\/strong> \u00bb) ci-apr\u00e8s d\u00e9crites. Ces CGU sont susceptibles d\u2019\u00eatre modifi\u00e9es ou compl\u00e9t\u00e9es \u00e0 tout moment, les utilisateurs du Site sont donc invit\u00e9s \u00e0 les consulter de mani\u00e8re r\u00e9guli\u00e8re.<\/p>\n\n\n\n

1. Description des services fournis<\/h6>\n\n\n\n

Le Site a pour objet de fournir une information concernant l\u2019ensemble des activit\u00e9s de la soci\u00e9t\u00e9. Toutes les informations indiqu\u00e9es sur le Site sont \u00e0 titre indicatif et susceptibles d\u2019\u00e9voluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le Site ne sont pas exhaustifs.<\/p>\n\n\n\n

2. Droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle<\/h6>\n\n\n\n

L’ALSACIENNE & CO est titulaire des droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle sur l\u2019ensemble des \u00e9l\u00e9ments composant le Site, y incluant sa charte graphique, son arborescence, ses interfaces de navigation, ses contenus : textes, marques, logos, graphiques, dessins, mod\u00e8les, photographies, vid\u00e9os, images, sons, jeux etc.<\/p>\n\n\n\n

A ce titre, sauf autorisation pr\u00e9alable et \u00e9crite de L’ALSACIENNE & CO, l\u2019utilisateur ne peut pas proc\u00e9der \u00e0 une quelconque repr\u00e9sentation, reproduction, adaptation, traduction et\/ou transformation, partielle ou totale, et\/ou transfert sur quelque support que ce soit de tout \u00e9l\u00e9ment du Site.<\/p>\n\n\n\n

Les signes distinctifs et notamment les marques, d\u00e9nominations sociales, noms commerciaux, enseignes, titres et noms de domaine sont la propri\u00e9t\u00e9 de L’ALSACIENNE & CO, et ne peuvent \u00eatre utilis\u00e9s sans autorisation \u00e9crite pr\u00e9alable de cette derni\u00e8re. Toute violation des dispositions qui pr\u00e9c\u00e8dent constitue un acte de contrefa\u00e7on susceptible d\u2019engager la responsabilit\u00e9 civile et\/ou p\u00e9nale de son auteur.<\/p>\n\n\n\n

Les \u00e9l\u00e9ments composant le Site sont mis \u00e0 disposition de l\u2019utilisateur pour une consultation individuelle et un usage priv\u00e9, \u00e0 l\u2019exclusion de toute possibilit\u00e9 d\u2019exploitation commerciale.<\/p>\n\n\n\n

3. Comportement \u00e0 respecter par l\u2019utilisateur<\/h6>\n\n\n\n

L\u2019utilisateur s’engage \u00e0 naviguer sur le Site en respectant les consignes qui apparaissent sur son \u00e9cran.<\/p>\n\n\n\n

L\u2019utilisateur s’interdit de faire un usage du Site qui contreviendrait \u00e0 la r\u00e9glementation en vigueur et plus g\u00e9n\u00e9ralement qui porterait atteinte \u00e0 l\u2019ordre public, aux bonnes m\u0153urs, aux int\u00e9r\u00eats, \u00e0 la notori\u00e9t\u00e9, \u00e0 la r\u00e9putation et ou \u00e0 l’image de L’ALSACIENNE & CO ainsi qu\u2019aux droits de tiers.<\/p>\n\n\n\n

En particulier, sans que cette liste soit limitative, l\u2019utilisateur s\u2019engage, dans son utilisation du Site, \u00e0 respecter les r\u00e8gles suivantes :<\/p>\n\n\n\n

    \n
  • se conformer aux lois en vigueur et respecter les droits des tiers, ainsi que les pr\u00e9sentes stipulations contractuelles ;<\/li>\n\n\n\n
  • utiliser le Site de mani\u00e8re loyale, \u00e0 titre personnel et conform\u00e9ment aux dispositions l\u00e9gales, r\u00e9glementaires et aux usages en vigueur ;<\/li>\n\n\n\n
  • respecter les droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle aff\u00e9rents aux contenus fournis par L’ALSACIENNE & CO. En cons\u00e9quence, l\u2019utilisateur s\u2019interdit de reproduire et\/ou communiquer au public tout ou partie des contenus publi\u00e9s sur le Site ;<\/li>\n\n\n\n
  • ne pas d\u00e9tourner ou tenter de d\u00e9tourner l\u2019une quelconque des fonctionnalit\u00e9s du Site hors de son usage normal tel que d\u00e9fini aux pr\u00e9sentes ;<\/li>\n\n\n\n
  • ne pas utiliser, pour naviguer sur le Site, un logiciel robot ou tout autre proc\u00e9d\u00e9 ou outil automatis\u00e9 \u00e9quivalent ;<\/li>\n\n\n\n
  • ne pas diffuser des donn\u00e9es, informations ou contenus \u00e0 caract\u00e8re diffamatoire, injurieux, obsc\u00e8ne, offensant, violent ou incitant \u00e0 la violence, ou \u00e0 caract\u00e8re politique, raciste ou x\u00e9nophobe et de mani\u00e8re g\u00e9n\u00e9rale tout contenu qui serait contraire aux lois et r\u00e8glements en vigueur ou aux bonnes m\u0153urs ;<\/li>\n\n\n\n
  • ne pas diffuser des donn\u00e9es, informations ou contenus ayant pour effet de diminuer, de d\u00e9sorganiser, d’emp\u00eacher l’utilisation normale du Site, ou d’interrompre et\/ou de ralentir la circulation normale des communications entre les utilisateurs.<\/li>\n<\/ul>\n\n\n\n

    En cas de manquement par l\u2019utilisateur \u00e0 l\u2019une ou plusieurs de ces r\u00e8gles, L’ALSACIENNE & CO se r\u00e9serve le droit de bloquer son acc\u00e8s \u00e0 tout ou partie au Site, de fa\u00e7on temporaire ou d\u00e9finitive, sans aucune contrepartie.<\/p>\n\n\n\n

    4. Responsabilit\u00e9<\/h6>\n\n\n\n

    L’ALSACIENNE & CO s’efforce d’assurer, au mieux de ses possibilit\u00e9s, l’exactitude et la mise \u00e0 jour des informations diffus\u00e9es sur le Site.<\/p>\n\n\n\n

    L’ALSACIENNE & CO se r\u00e9serve le droit de corriger, \u00e0 tout moment et sans pr\u00e9avis, le contenu du Site et ne saurait \u00eatre tenue pour responsable de l’exactitude des informations diffus\u00e9es sur le Site.<\/p>\n\n\n\n

    A titre d\u2019exemple, le Site peut inclure des informations sur les produits et services nationaux et internationaux de L’ALSACIENNE & CO, qui ne seront pas tous disponibles en tous pays.<\/p>\n\n\n\n

    En cons\u00e9quence, L’ALSACIENNE & CO d\u00e9cline toute responsabilit\u00e9 pour :<\/p>\n\n\n\n

      \n
    • toute impr\u00e9cision, inexactitude ou omission portant sur des informations disponibles sur le Site ;<\/li>\n\n\n\n
    • tous dommages r\u00e9sultant d\u2019une intrusion frauduleuse d\u2019un tiers, ayant entra\u00een\u00e9 une modification des informations ou \u00e9l\u00e9ments mis \u00e0 la disposition sur le Site ; et plus g\u00e9n\u00e9ralement,<\/li>\n\n\n\n
    • tous dommages, directs ou indirects, quelles qu\u2019en soit les causes, origines, natures ou cons\u00e9quences, quand bien m\u00eame L’ALSACIENNE & CO aurait \u00e9t\u00e9 avis\u00e9e de la possibilit\u00e9 de tels dommages, provoqu\u00e9s \u00e0 raison : de l\u2019acc\u00e8s de quiconque au Site ou de l\u2019impossibilit\u00e9 d\u2019y acc\u00e9der ; de l\u2019utilisation du Site, incluant toutes d\u00e9t\u00e9riorations ou virus qui pourraient infecter l\u2019\u00e9quipement informatique de l\u2019utilisateur ou tout autre bien ; et\/ou du cr\u00e9dit accord\u00e9 \u00e0 une quelconque information provenant directement ou indirectement du Site.<\/li>\n<\/ul>\n\n\n\n

      Les \u00e9l\u00e9ments du Site sont fournis \u00ab en l\u2019\u00e9tat \u00bb sans aucune garantie d\u2019aucune sorte, implicite ou explicite.<\/p>\n\n\n\n

      5. Donn\u00e9es personnelles<\/h6>\n\n\n\n

      Le Site n\u2019est pas destin\u00e9 \u00e0 collecter de donn\u00e9es personnelles des utilisateurs.<\/p>\n\n\n\n

      6. Disponibilit\u00e9 du Site<\/h6>\n\n\n\n

      L\u2019utilisateur est pleinement inform\u00e9 :<\/p>\n\n\n\n

        \n
      • qu\u2019il est techniquement impossible de fournir un Site exempt de tout d\u00e9faut et que L’ALSACIENNE & CO ne peut s\u2019y engager ;<\/li>\n\n\n\n
      • que des d\u00e9fauts peuvent conduire \u00e0 l\u2019indisponibilit\u00e9 temporaire du Site ; et,<\/li>\n\n\n\n
      • que le fonctionnement du Site peut \u00eatre affect\u00e9 par des \u00e9v\u00e9nements et\/ou des \u00e9l\u00e9ments que L’ALSACIENNE & CO ne contr\u00f4le pas.<\/li>\n<\/ul>\n\n\n\n

        L’ALSACIENNE & CO pourra \u00e0 tout moment, modifier ou interrompre, temporairement ou de fa\u00e7on permanente, tout ou partie du Site pour effectuer des op\u00e9rations de maintenance et\/ou effectuer des am\u00e9liorations et\/ou des modifications sur le Site. L’ALSACIENNE & CO n\u2019est pas responsable de toute modification, suspension ou interruption du Site.<\/p>\n\n\n\n

        7. Cookies<\/h6>\n\n\n\n

        Les cookies sont de petits fichiers texte, image ou logiciel qui peuvent \u00eatre d\u00e9pos\u00e9s et\/ou lus sur un appareil lorsque l\u2019utilisateur acc\u00e8de \u00e0 notre Site. Le mot \u00ab appareil \u00bb, d\u00e9signe notamment les ordinateurs, les t\u00e9l\u00e9phones intelligents, les tablettes et tout autre appareil utilis\u00e9 pour acc\u00e9der \u00e0 Internet.<\/p>\n\n\n\n

        Les cookies peuvent \u00eatre (i) de session, ce qui signifie qu\u2019ils sont supprim\u00e9s de votre terminal une fois la session et le navigateur ferm\u00e9s ; ou (ii) persistants, ce qui signifie qu\u2019ils seront stock\u00e9s sur votre terminal jusqu\u2019\u00e0 leur suppression.<\/p>\n\n\n\n

        Les cookies peuvent avoir de nombreuses fonctions et permettent notamment de :<\/p>\n\n\n\n

          \n
        • am\u00e9liorer la s\u00e9curit\u00e9 du Site ;<\/li>\n\n\n\n
        • suivre l\u2019utilisation du Site afin de l\u2019am\u00e9liorer ;<\/li>\n\n\n\n
        • am\u00e9liorer l\u2019exp\u00e9rience utilisateur en adaptant le contenu de Site.<\/li>\n<\/ul>\n\n\n\n

          Les cookies utilis\u00e9s par L’ALSACIENNE & CO sont class\u00e9s en diff\u00e9rentes cat\u00e9gories :<\/p>\n\n\n\n

          – 7.2 Cookies d\u2019am\u00e9lioration de l\u2019exp\u00e9rience utilisateur (soumis au consentement de l\u2019utilisateur)<\/h6>\n\n\n\n

          Ces cookies permettent \u00e0 L’ALSACIENNE & CO de m\u00e9moriser les pr\u00e9f\u00e9rences et de personnaliser les contenus propos\u00e9s.<\/p>\n\n\n\n

          Ils sont utilis\u00e9s pour am\u00e9liorer l\u2019exp\u00e9rience utilisateur.<\/p>\n\n\n\n

          – 7.3 Cookies de mesure d\u2019audience (soumis au consentement, sauf sous certaines conditions)<\/h6>\n\n\n\n

          Ces cookies permettent \u00e0 L’ALSACIENNE & CO de comprendre comment les utilisateurs arrivent sur le Site et de mesurer le nombre de visiteurs.<\/p>\n\n\n\n

          Ils permettent d’analyser la mani\u00e8re dont les visiteurs naviguent sur le Site pour en am\u00e9liorer le fonctionnement.<\/p>\n\n\n\n

          Ces cookies peuvent \u00eatre exempt\u00e9s du consentement quand ils sont strictement n\u00e9cessaires au fonctionnement du Site.<\/p>\n\n\n\n

          Dans le cas contraire, ils sont soumis au consentement conform\u00e9ment au pr\u00e9sent article 7.3.<\/p>\n\n\n\n

          – 7.4 Comment g\u00e9rer les cookies ?<\/h6>\n\n\n\n

          Pour consulter les diff\u00e9rentes cat\u00e9gories de cookies utilis\u00e9es sur le Site et param\u00e9trer les choix, l\u2019utilisateur peut consulter le module de gestion des cookies accessible en bas de page.<\/p>\n\n\n\n

          L\u2019utilisateur peut modifier ses pr\u00e9f\u00e9rences \u00e0 tout moment (retirer ou donner \u00e0 nouveau son consentement).<\/p>\n\n\n\n

          Veuillez noter que l\u2019utilisation des cookies strictement n\u00e9cessaires au bon fonctionnement du Site ne requiert pas le consentement de l\u2019utilisateur. C\u2019est pourquoi l\u2019option \u00ab cookies strictement n\u00e9cessaires \u00bb est pr\u00e9 coch\u00e9e dans notre outil de gestion des cookies et n\u2019est pas optionnelle.<\/p>\n\n\n\n

          En refusant certains types de cookies (les cookies de pr\u00e9f\u00e9rence par exemple), L’ALSACIENNE & CO ne sera pas en mesure d\u2019optimiser l\u2019exp\u00e9rience utilisateur sur le Site et certaines parties pourraient ne pas fonctionner correctement.<\/p>\n\n\n\n

          Par d\u00e9faut, L’ALSACIENNE & CO enregistre les choix de l\u2019utilisateur en mati\u00e8re de cookies sur un appareil donn\u00e9 pour une dur\u00e9e maximale de 6 mois.<\/p>\n\n\n\n

          8. Droit applicable et attribution de juridiction<\/h6>\n\n\n\n

          Les pr\u00e9sentes CGU sont r\u00e9gies par la loi fran\u00e7aise.<\/p>\n\n\n\n

          En cas de r\u00e9clamation de l\u2019une des parties relatives \u00e0 l\u2019interpr\u00e9tation ou l\u2019ex\u00e9cution des pr\u00e9sentes CGU, L’ALSACIENNE & CO et l\u2019utilisateur devront tenter de bonne foi de parvenir \u00e0 un accord amiable permettant de r\u00e9gler cette difficult\u00e9.<\/p>\n\n\n\n

          Si aucun accord amiable n\u2019est trouv\u00e9 dans un d\u00e9lai de 2 mois, le litige sera soumis \u00e0 la comp\u00e9tence du Tribunal de Commerce de Paris.<\/p>\n\n\n\n

          Version du 7 NOVEMBRE 2024.<\/h6>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

          MENTIONS L\u00c9GALES Editeur :\u00a0le site internet www.lalsacienne.com (ci-apr\u00e8s le \u00ab Site \u00bb) est \u00e9dit\u00e9 par la soci\u00e9t\u00e9 L’Alsacienne & Co, soci\u00e9t\u00e9 par actions simplifi\u00e9e au capital social de 10.000 Euros, dont le si\u00e8ge social est situ\u00e9 au 78 Avenue Raymond Poincar\u00e9 75016 Paris, immatricul\u00e9e au Registre du Commerce et des Soci\u00e9t\u00e9s de PARIS sous le […]<\/p>\n","protected":false},"author":1,"featured_media":0,"parent":0,"menu_order":0,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","template":"","meta":{"footnotes":""},"class_list":["post-367","page","type-page","status-publish","hentry"],"yoast_head":"\nMentions l\u00e9gales - CGU - L'Alsacienne & Co<\/title>\n<meta name=\"robots\" content=\"index, follow, max-snippet:-1, max-image-preview:large, max-video-preview:-1\" \/>\n<link rel=\"canonical\" href=\"https:\/\/lalsacienne.com\/index.php\/mentions-legales-cgu\/\" \/>\n<meta property=\"og:locale\" content=\"fr_FR\" \/>\n<meta property=\"og:type\" content=\"article\" \/>\n<meta property=\"og:title\" content=\"Mentions l\u00e9gales - 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