MENTIONS LÉGALES
Editeur : le site internet www.lalsacienne.com (ci-après le « Site ») est édité par la société L’Alsacienne & Co, société par actions simplifiée au capital social de 10.000 Euros, dont le siège social est situé au 78 Avenue Raymond Poincaré 75016 Paris, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de PARIS sous le numéro 852 021 799, représentée par Monsieur Grégory BAQUE, agissant et ayant les pouvoirs nécessaires en tant que Président, ci-après « L’ALSACIENNE & CO » ;
Adresse électronique : contact@lalsacienne.com ;
Directeur de la publication : Monsieur Grégory BAQUE – Président ;
Hébergeur : société OVH, société par actions simplifiée au capital de 10.069,020 Euros, dont le siège social est situé au 2 rue Kellermann – 59100 ROUBAIX, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de LILLE sous le numéro 424 761 419 00045 ;
CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION (CGU)
L’utilisation du Site implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation (ci-après « CGU ») ci-après décrites. Ces CGU sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du Site sont donc invités à les consulter de manière régulière.
1. Description des services fournis
Le Site a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société. Toutes les informations indiquées sur le Site sont à titre indicatif et susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le Site ne sont pas exhaustifs.
2. Droits de propriété intellectuelle
L’ALSACIENNE & CO est titulaire des droits de propriété intellectuelle sur l’ensemble des éléments composant le Site, y incluant sa charte graphique, son arborescence, ses interfaces de navigation, ses contenus : textes, marques, logos, graphiques, dessins, modèles, photographies, vidéos, images, sons, jeux etc.
A ce titre, sauf autorisation préalable et écrite de L’ALSACIENNE & CO, l’utilisateur ne peut pas procéder à une quelconque représentation, reproduction, adaptation, traduction et/ou transformation, partielle ou totale, et/ou transfert sur quelque support que ce soit de tout élément du Site.
Les signes distinctifs et notamment les marques, dénominations sociales, noms commerciaux, enseignes, titres et noms de domaine sont la propriété de L’ALSACIENNE & CO, et ne peuvent être utilisés sans autorisation écrite préalable de cette dernière. Toute violation des dispositions qui précèdent constitue un acte de contrefaçon susceptible d’engager la responsabilité civile et/ou pénale de son auteur.
Les éléments composant le Site sont mis à disposition de l’utilisateur pour une consultation individuelle et un usage privé, à l’exclusion de toute possibilité d’exploitation commerciale.
3. Comportement à respecter par l’utilisateur
L’utilisateur s’engage à naviguer sur le Site en respectant les consignes qui apparaissent sur son écran.
L’utilisateur s’interdit de faire un usage du Site qui contreviendrait à la réglementation en vigueur et plus généralement qui porterait atteinte à l’ordre public, aux bonnes mœurs, aux intérêts, à la notoriété, à la réputation et ou à l’image de L’ALSACIENNE & CO ainsi qu’aux droits de tiers.
En particulier, sans que cette liste soit limitative, l’utilisateur s’engage, dans son utilisation du Site, à respecter les règles suivantes :
- se conformer aux lois en vigueur et respecter les droits des tiers, ainsi que les présentes stipulations contractuelles ;
- utiliser le Site de manière loyale, à titre personnel et conformément aux dispositions légales, réglementaires et aux usages en vigueur ;
- respecter les droits de propriété intellectuelle afférents aux contenus fournis par L’ALSACIENNE & CO. En conséquence, l’utilisateur s’interdit de reproduire et/ou communiquer au public tout ou partie des contenus publiés sur le Site ;
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- ne pas diffuser des données, informations ou contenus à caractère diffamatoire, injurieux, obscène, offensant, violent ou incitant à la violence, ou à caractère politique, raciste ou xénophobe et de manière générale tout contenu qui serait contraire aux lois et règlements en vigueur ou aux bonnes mœurs ;
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En cas de manquement par l’utilisateur à l’une ou plusieurs de ces règles, L’ALSACIENNE & CO se réserve le droit de bloquer son accès à tout ou partie au Site, de façon temporaire ou définitive, sans aucune contrepartie.
4. Responsabilité
L’ALSACIENNE & CO s’efforce d’assurer, au mieux de ses possibilités, l’exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le Site.
L’ALSACIENNE & CO se réserve le droit de corriger, à tout moment et sans préavis, le contenu du Site et ne saurait être tenue pour responsable de l’exactitude des informations diffusées sur le Site.
A titre d’exemple, le Site peut inclure des informations sur les produits et services nationaux et internationaux de L’ALSACIENNE & CO, qui ne seront pas tous disponibles en tous pays.
En conséquence, L’ALSACIENNE & CO décline toute responsabilité pour :
- toute imprécision, inexactitude ou omission portant sur des informations disponibles sur le Site ;
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5. Données personnelles
Le Site n’est pas destiné à collecter de données personnelles des utilisateurs.
6. Disponibilité du Site
L’utilisateur est pleinement informé :
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L’ALSACIENNE & CO pourra à tout moment, modifier ou interrompre, temporairement ou de façon permanente, tout ou partie du Site pour effectuer des opérations de maintenance et/ou effectuer des améliorations et/ou des modifications sur le Site. L’ALSACIENNE & CO n’est pas responsable de toute modification, suspension ou interruption du Site.
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Les cookies peuvent avoir de nombreuses fonctions et permettent notamment de :
- améliorer la sécurité du Site ;
- suivre l’utilisation du Site afin de l’améliorer ;
- améliorer l’expérience utilisateur en adaptant le contenu de Site.
Les cookies utilisés par L’ALSACIENNE & CO sont classés en différentes catégories :
– 7.2 Cookies d’amélioration de l’expérience utilisateur (soumis au consentement de l’utilisateur)
Ces cookies permettent à L’ALSACIENNE & CO de mémoriser les préférences et de personnaliser les contenus proposés.
Ils sont utilisés pour améliorer l’expérience utilisateur.
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Ces cookies permettent à L’ALSACIENNE & CO de comprendre comment les utilisateurs arrivent sur le Site et de mesurer le nombre de visiteurs.
Ils permettent d’analyser la manière dont les visiteurs naviguent sur le Site pour en améliorer le fonctionnement.
Ces cookies peuvent être exemptés du consentement quand ils sont strictement nécessaires au fonctionnement du Site.
Dans le cas contraire, ils sont soumis au consentement conformément au présent article 7.3.
– 7.4 Comment gérer les cookies ?
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L’utilisateur peut modifier ses préférences à tout moment (retirer ou donner à nouveau son consentement).
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Par défaut, L’ALSACIENNE & CO enregistre les choix de l’utilisateur en matière de cookies sur un appareil donné pour une durée maximale de 6 mois.
8. Droit applicable et attribution de juridiction
Les présentes CGU sont régies par la loi française.
En cas de réclamation de l’une des parties relatives à l’interprétation ou l’exécution des présentes CGU, L’ALSACIENNE & CO et l’utilisateur devront tenter de bonne foi de parvenir à un accord amiable permettant de régler cette difficulté.
Si aucun accord amiable n’est trouvé dans un délai de 2 mois, le litige sera soumis à la compétence du Tribunal de Commerce de Paris.